L’associé ou l’actionnaire qui a l’intention d’apporter des fonds à une entreprise se pose souvent la question suivante : est-il plus intéressant d’effectuer un apport en capital social ou un apport en compte courant d’associé.
Nous allons commencer par étudier les avantages de ces deux formes d’apport et ensuite analyser les conséquences de chaque choix (apport en capital social ou en compte courant d’associé).
– Avantages de l’apport en capital social:
Nous traitons ici uniquement de l’apport en numéraire.
Les apports en capital social permettent :
D’obtenir des titres de la société en contrepartie, qui attribuent à l’apporteur des droits politiques (vote en assemblée), des droits financiers (dividendes notamment) et des droits en matière d’information ;
De bénéficier dans certains cas d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 18% de l’apport en numéraire effectué ;
De toucher, en cas de cession, une partie de la plus-value éventuellement réalisée sur la vente de la société ;
D’augmenter la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires (utile uniquement pour certaines activités) ;
De sécuriser la situation financière de l’entreprise car l’apporteur ne peut pas demander le remboursement de ses fonds ;
De renforcer les fonds propres de l’entreprise.
Avantages de l’apport en compte courant d’associé
Les apports de fonds en compte courant d’associé permettent :
De récupérer à tout moment les fonds apportés si l’entreprise en a les capacités (souvent utile pour les besoins de financement temporaire ou lorsque l’apporteur peut avoir besoin de récupérer des fonds ultérieurement) ;
D’éviter, lorsque la société existe déjà, de devoir procéder à une augmentation de capital (et tout le formalisme qui va avec) ;
D’obtenir une rémunération sur l’apport effectué en compte courant d’associé, matérialisée par un taux fixe et versée même si l’entreprise ne réalise pas de bénéfices ;
Et d’apporter quand même de la crédibilité vis-à-vis d’éventuels financeurs externes, qui prennent généralement en compte ces apports mais demandent de les bloquer sur une certaine durée.
En cas de besoin, il est possible ensuite de procéder à une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé.
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